Corruption et prédation dans l'exercice du pouvoir Le cas de l'Algérie et de l'Iraq

Assafir al Arabi a mené, tout au long de 2020, une étude concernant la corruption comme étant un des piliers du pouvoir, au même titre que la répression, la paupérisation, ou l’installation du désespoir.
Nous avons choisi pour cet exercice les cas de l’Algérie et de l’Iraq, et espérons étendre notre recherche à d’autres pays.
Ce travail va paraitre dans « les livres de Assafir al Arabi », en trois langues, Arabe, Français et Anglais, ainsi qu’une version en ligne.
2021-01-08

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Ahmed Al Soudani - Irak

Les études que nous publierons concernant les exemples de l'Algérie et de l'Iraq, abordent la corruption non pas comme recours au « pot-de-vin » ou vol des deniers publics, mais comme un des plus importants mécanismes du pouvoir, une part essentielle de sa structure et du rouage de son fonctionnement.

La corruption n'est pas un symptôme qui peut être traité par lui-même et par des mesures qui lui sont propres, mais plutôt un instrument qui permet au(x) dirigeant/dirigeants de se maintenir et de perpétuer leur pouvoir et leur hégémonie. Elle peut être plus efficace que l'oppression infligée à la société sous différentes formes et que l'asservissement des gens par leur domestication, leur réclusion dans le désespoir de tout changement et leur condamnation à l’appauvrissement. La corruption pénètre partout, elle implique un grand nombre de personnes à des degrés divers, les conduit à se compromettre, ou du moins à l'accepter pour se faciliter la vie. Il y a aussi des couches sociales qui en bénéficient plus particulièrement parce qu'elles collaborent avec les autorités existantes, parfois pour des considérations idéologiques, ou pour des affiliations tribales ou communautaires.

De nombreuses études traitent de la question de la corruption en tant qu'indicateur de mauvaise gouvernance, d’absence de transparence, de défaillance des systèmes de contrôle et de responsabilisation, ou encore en tant que signe de la faiblesse de l'autorité du droit. Cette approche est largement dominée par les visions et les analyses de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, ou même de l'organisation «Transparency International », etc. qui se sont concentrées sur le népotisme, le vol, et la manière dont les personnes influentes se remplissent les poches. Elles ont aussi proposé des mesures pour protéger les lanceurs d'alerte, améliorer l'accès à l'information, faciliter le rôle de la société civile et mettre en place des mécanismes permettant à la société de demander des comptes aux fauteurs... Tout cela a fourni une base de données importante et utile.

Mais se limiter à cela reste insuffisant, car toutes ces actions ne saisissent pas la dynamique de la corruption ni sa fonction. Il est certain que ces aspects de la corruption ont un lien entre eux, qui leur donne du sens et en fait un véritable « système ». Les recherches présentées ici tentent justement d’examiner cette hypothèse et d’identifier les circonstances qui font fleurir la corruption.

Il existe bien évidemment une relation directe aussi entre la propagation de ce fléau et la défaillance du projet de libération nationale - ou sa défaite – car se débarrasser du vieux colonialisme ne peut être considéré en soi comme la réalisation accomplie de ce projet. De même que les privatisations massives concomitantes à cette défaillance ont ouvert des nouveaux accès à la corruption.

On constate également que les véritables mécanismes de prise de décision ont été occultés en faveur d’un montage formel des décisions au sein des conseils de ministres ou des parlements, ou alors en faveur du recours aux décrets qui sont des couvertures légales pour les pratiques de la corruption.

Dans son étude sur l’Algérie, intitulée « La corruption comme système de pouvoir en Algérie », Daho Djerbal (1) affirme que « la corruption est dite institutionnalisée lorsqu’elle n’est pas seulement généralisée mais aussi organisée sur la base de réseaux socio-économiques de clientèle, installés dans les appareils d’Etat et la diffusant dans la société à travers des relais plus ou moins occultes ». Elle est fortement présente dans les pays qui ont mis en place une économie de monopole étatique, aussi bien dans le modèle capitaliste que socialiste.

Il s’agit, pour le chercheur, d’un système rentier qui apparait comme « un système de régulation politique et économique, au sein duquel les relations entre l’État et ses institutions, les entreprises et leurs partenaires, la société civile et ses organisations, sont soumises, de gré ou de force, à une logique de régulation rentière pour l’allocation de l’ensemble des ressources nationales (humaines, naturelles, financières, techniques, organisationnelles), leur valorisation et la répartition des revenus qui en découlent. » La corruption est devenue « un passage obligé » pour l’accessibilité à plusieurs services publics.

Quant aux décrets, Djerbal y voit autant de moyens de faire échapper les choix majeurs à la discussion des assemblées élues et aux pouvoirs démocratiquement délégués. Ce sont des outils mis en place pour assurer la reproduction élargie de ce nouveau système de gain et de profit, pour permettre l’évaluation des questions économiques par le seul pouvoir exécutif et pour mettre en place un arbitrage entre les intérêts contradictoires afin de créer plus de rentes et d’en organiser la pré-répartition. Il considère qu’il y a aussi une relation entre corruption et démocratie. Ainsi l'émergence de « pratiques pragmatiques » de l'autorité repose sur « le système de prébendes et de distribution des largesses, la fragmentation des espaces, des lieux et des acteurs quant à la perception de ce qui est licite et de ce qui ne l’est pas, de ce qui est moral et de ce qui ne l’est pas, de ce qui est légitime et de ce qui ne l’est pas… ».

Le chercheur donne de nombreux exemples tirés de la réalité algérienne pour illustrer sa réflexion, et analyse les « scandales » qui avaient éclaté au grand jour, la logique des procès qu’ils avaient provoqués ainsi que les jugements rendus à l’encontre de leurs acteurs.

Dans son enquête sur la corruption en Algérie, Rachid Sidi Boumediene (2) s’interroge, de son côté, sur ce qui est considéré comme corruption et fait remarquer qu’il existe une différenciation culturelle entre corruption et « pot-de-vin », appelé communément « tchippa » ou « qahwa », et qui est l’argent payé par le simple citoyen afin d’accéder aux services (parfois très ordinaires) ou de satisfaire tout autre besoin que la loi lui accorde pourtant.

Cette caractéristique du système clientéliste apparait dans l’autorisation de transgression délivrée en cascade à partir des rangs les plus élevés de la hiérarchie, mettant par la même les couches inférieures de la population à la merci des cercles dirigeants qui peuvent les punir autant que de besoin pour transgression de la loi écrite.

Sidi Boumediene révèle également comment les réseaux de la rente fonctionnent « en interne » comme une parentèle (la famille, le village, la communauté d’appartenance) ; et comment ils instaurent des régimes codés de dons, contre-dons et autres largesses, « dont le caractère obligatoire et la prégnance sont la caractéristique », et construisent ainsi « un système de droits et de devoirs socialement appréciés ». Cet usage renforce, selon lui, la cohésion du système clientéliste en créant, en préservant et en faisant perdurer des obligations réciproques entre ses membres. Ce qui lui fait dire que le régime en Algérie est désormais un régime néo-patrimonial.

Il affirme en outre que le système de pillage et de corruption tire sa durabilité de son acceptation par la société, car il n’est pas considéré - en partie du moins - comme un vol aux dépens de la communauté.

Ainsi, le schéma idéologique - qui fait du pillage un acte légitime, parce qu'il est finalement dirigé contre un État inconnu, non défini, et que les gens détestent depuis longtemps - devient l’accès au nouveau modèle social. Sidi Boumediene donne à cet effet l’exemple des opérations périodiques de distribution de l'aide aux « nécessiteux », ou celles liées à l’affectation de logements sur la base de listes, toujours contestées parce qu’unanimement considérées comme ayant été établies selon des critères ambigus. Il souligne que toutes ces opérations contribuent cependant, à embourber les bénéficiaires dans l’acceptation d'un système clairement injuste, mais utile pour ceux qui savent entretenir de bonnes relations avec les agents du réseau, afin de s’assurer une présence sur ces listes de faveurs.

Concernant l’Iraq, les chercheurs Muhsen Ahmad Ali (3) et Abdurrahman al-Mashhadani (4) co-auteurs d’un même texte, revu et corrigé par l’écrivain Omar al-Jaffal (5) , estiment que l’occupation du pays par les forces américaines en 2003, la chute du régime politique et le démantèlement de la plupart des pivots de l'Etat iraquien, puis leur reconfiguration selon la vision de l'occupation américaine et l'administration de Paul Bremer, («administrateur civil américain de l'Iraq»), ont conduit à convertir la corruption d'un phénomène qui peut être combattu et contrôlé, en un système protégé par des lois et des dispositifs législatifs. Ce même système peut aussi bénéficier des pratiques quotidiennes, celles de la force des armes, des médias, des tribunes et des fatwas religieuses. Ils soutiennent, par ailleurs que la destruction du secteur public a fait de l’emploi à revenu garanti un monopole du pouvoir et de ses partis, expliquant que les emplois sont utilisés comme autant de cartes pour acheter les votes des gens aux législatives, puisque les partis promettent aux membres de leurs clans et à leurs partisans une embauche en échange de leur voix aux élections. Le nombre des employés de la fonction publique dépasse actuellement les 4,5 millions, contre 880 mille en 2003.

Les deux chercheurs affirment que la recrudescence de la corruption et sa mutation en un phénomène social « accepté » après 2003 ont coïncidé avec le glissement du système politique vers une économie de marché dirigée par des partis politiques survenus avec l'occupant et/ou apparus après 2003, et dont les agendas reposent sur des fondements communautaires et ethniques. Ces partis ont approuvé des règlements et des lois en leur faveur, comme les lois sur le « service djihadiste » prônant une compensation matérielle pour les personnes ayant créé des organisations armées contre le régime de Saddam Hussein et les « prisonniers politiques ». Par conséquent, soulignent M. Ahmad Ali et A. al-Mashhadani, nous ne traitons pas uniquement d'un type donné de corruption, qui se produit par l’octroi de « pot-de-vin », dans le cadre d'activités illégales, mais nous faisons face à des cas de corruption protégée par un cadre juridique et qui comprend un plus large éventail d'activités économiques diverses, ce qui a soumis les richesses de l’Iraq au pillage de la part d’acteurs influents qui le contrôlent aussi bien de l'intérieur que de l’extérieur. Les irrégularités financières ont ainsi enregistré des chiffres sans précédent et la dilapidation financière, entre 2003 et 2018, est estimée à plus de 350 milliards de dollars.

Les deux chercheurs soulignent dans ce sens, qu'il existe une relation étroite entre, d’un côté, la propagation et la recrudescence de la corruption, et de l’autre, les facteurs extérieurs qui incitent à sa pratique et la soutiennent, car de nombreux cas de corruption sont liés à la réalisation d'objectifs stratégiques pour d'autres pays.

Leur texte traite donc des manifestations de corruption en Iraq dans divers secteurs, ainsi que des instruments utilisés par l’autorité pour assurer sa continuité à la tête du pays ainsi que ceux dont elle use pour tenter de satisfaire la société.

***

La recherche sur la question de la corruption en particulier se heurte à diverses difficultés, dont certaines sont réellement contraignantes, notamment le manque de données publiées, les obstacles devant l’accès aux documents et surtout l’absence de documentation, la suspicion à l’égard de celui/celle qui fait une recherche et le préjudice qui pourrait lui être causé, même avant la publication de son travail. A cela s'ajoutent les difficultés liées aux chercheur.e.s eux-mêmes et qui vont de la tentation d’adopter une méthode et de s’en contenter juste parce qu’elle est connue, à la faiblesse ou au manque d'institutions qui encadrent les chercheur.e.s et les soutiennent, en passant par la concurrence autour du peu disponible, ou encore la régression du niveau culturel et des connaissances en général, etc.

En conclusion, la réflexion que nous présentons ici relève d'une « obsession » qui n'a pas encore eu son dû quant à la recherche et à l'effort et qui se résume dans la question : Comment les autorités en place gouvernent-elles nos pays ? Assafir al-Arabi et les chercheurs ayant participé à ce travail espèrent avoir réussi à aborder certains aspects de la réponse à cette question fondamentale.

Traduit de l’arabe par Saïda Charfeddine

La première édition des “Livres de Assafir al-Arabi” peut être téléchargée ici en format PDF

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1- Daho Djerbal est historien, il enseigne l’Histoire contemporaine à l’Université d'Alger 2. En plus de ses nombreuses recherches en histoire économique et sociale, il travaille à la relation entre Histoire et Mémoire. Il est depuis 1993, directeur de la revue Naqd, d'études et de critique sociale.
2- Rachid Sidi Boumedine, a une double formation, de scientifique et de sociologue. Il a publié, au cours de sa carrière universitaire et de consultant en Algérie et à l'étranger, nombre d'ouvrages et d’articles.
3- Professeur d’économie politique à l’Université de Bassora.
4-Maître de conférence à Al-Iraqia University, spécialisé dans les relations économiques internationales.
5- Poète et écrivain irakien, a récemment travaillé sur un projet d’analyse du gouvernement local de Bassora –Iraq, dans le cadre du « programme des études sur les résolutions des conflits » de l’université LSE de Londres. A obtenu le prix Mostafa Husseini des jeunes journalistes en 2017.

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