Regards critiques sur l’économie informelle en Algérie: éradication ou intégration?

En Algérie, toute activité non déclarée à la sécurité sociale est considérée informelle. Ce critère est-il suffisamment pertinent pour la classification des acteurs?
2018-06-12

Mohamed Saïb MUSETTE

Sociologue, Directeur de Recherche, CREAD –Alger (Algérie)


partager
| ar en
Houmam Alsayed - Syrie

Cette publication a bénéficié du soutien de Rosa Luxembourg Institute. Ce texte peut être reproduit entièrement ou partiellement à condition de citer sa source.

Depuis l’invention du terme dans les années 1970 par l’anthropologue Keith Hart, puis par le Bureau International du Travail dans son « Rapport du Kenya », cette dénomination a pris plusieurs acceptions et a fait l’objet d’une série d’analyses théoriques qu’il serait fastidieux d’y revenir, chaque auteur apportant sa définition. Cette économie existe aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement.

En Algérie, il existe un consensus pour dire que toute activité, qui n’est pas déclarée à la sécurité sociale, est considérée comme informelle, car l’affiliation au système de la protection sociale est une obligation légale. On peut se demander aussi si ce critère est suffisamment pertinent pour la classification des acteurs. Dans les pays où l’affiliation à ce système n’est pas obligatoire, ce critère mérite d’être relativisé.

Une visite dans ce monde n’est pourtant pas aisée. On peut y accéder par la porte de « l’emploi », autrement dit du travailleur ou de l’employeur. Cet accès est centré sur l’individu. Celui qui travaille sans couverture sociale ou celui qui emploie une personne, avec ou sans contrat de travail, sans aucune assurance, se trouve en infraction à la réglementation du marché du travail. Mais dans ce cas précis, c’est uniquement l’employeur qui peut faire l’objet d’une sanction administrative par l’inspection du travail. Le salarié est ainsi une victime. Cette manière de réguler le marché du travail serait, à première vue, symptomatique d’un dysfonctionnement de l’économie dans son ensemble.

Selon les données statistiques algériennes en 2017, ils sont plus de 6,2 millions de personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale, contre seulement 4,7 millions qui bénéficient d’une couverture sociale, ce qui donne un taux de non affiliation de l’ordre de 57% des travailleurs qui seraient dans l’informel. On peut, toujours selon les données officielles, estimer le taux selon différents indicateurs : l’âge, le sexe, l’état civil, le lieu du travail, le statut professionnel, le secteur économique… Donc, ce monde peut être décrypté à volonté selon les personnes, les familles ainsi que les secteurs économiques. Du point de vue de l’analyse, tout est possible. De même, du point de vue de la régulation, l’identification des «fraudeurs» au système de sécurité sociale est aisée.

Les normes

Des questions s’imposent alors : Pourquoi cette économie existe-t-elle ? Pourquoi la régulation ne se fait pas ? L’existence de cette économie semble être indispensable au fonctionnement de l’économie et au marché du travail. Sa coexistence avec l’économie « normale » est ainsi réelle, voire « tolérée » car elle agit comme une soupape de sécurité pour éviter les conflits sociaux et garantir ainsi la paix sociale dans le pays. Dans sa globalité, cette économie, a permis une réduction substantielle du taux de chômage, qui est passé de près de 30% en l’an 2000 à 12% en 2017.

Pourtant, les autorités algériennes ne cessent d’affirmer que cette économie est nuisible à l’équilibre des recettes de la sécurité sociale, des impôts, et porte atteinte à la santé économique de l’Etat. Sa contribution à la création des richesses est diversement évaluée : elle serait autour de 40% du PIB. A ce jour, il n’existe pas d’enquête directe sur l’économie informelle (1); même si certes, il y a plusieurs études microéconomiques, des réflexions, des rapports et beaucoup de discours à travers des données de l’enquête emploi de l’Office National des Statistiques de l’Algérie.

La fonction vitale de l’économie informelle n’est plus à discuter : elle semble autoriser la paix sociale et elle contribue à la formation de la richesse nationale.

Que faire ? Des solutions sont préconisées dans le cercle des experts, à l’instar du Bureau International du Travail, qui a longuement produit des analyses sur cette économie dans le monde. Le système capitaliste a besoin de cette économie pour sa suivie et sa croissance.

La recommandation principale est celle de son intégration dans l’économie moderne, c'est-à-dire organiser la transition de l’économie informelle vers l’économie moderne, notamment dans les pays en voie de développement. Des dispositifs sont préconisés pour organiser cette transition avec des moindres frictions. C’est une main d’œuvre utile pour le système libéral de production de biens et de services.

Les actions engagées par l’Etat algérien pour lutter contre l’économie informelle se résument à ce jour à des actions ciblées devant permettre de montrer une volonté de corriger le dysfonctionnent du marché du travail. Des opérations irrégulières et ponctuelles sont conduites contre les « marchés informels » des vendeurs de rues.

Il s’agit en premier d’effectuer un tri selon les principes de la licéité des activités économiques. Les activités reconnues licites peuvent faire l’objet d’un traitement légal, avec des procédures flexibles : par exemple, un système de régularisation progressive peut être mis en place, sans effets rétroactifs. Autrement dit, on peut légaliser les activités informelles sans aucune pénalité pour avoir exercé sans couverture sociale dans le passé. Le même dispositif est préconisé pour l’attraction de l’argent de l’informel vers les banques.

En deuxième lieu, les « activités illicites » sont à exclure de l’économie informelle. Ces activités sont non conformes à la norme sociale dominante et sont classées comme étant des activités condamnées selon les conventions internationales pertinentes. Sont classées ainsi tous types d’activités de contrebande, de trafics des produits de contrefaçons et des services interdits par législation nationale, des trafics de migrants, de la traite des être humains… Des dispositifs doivent être ainsi mis en œuvre pour lutter contre les acteurs opérant dans ces activités.

La question de la licéité des activités économiques varie selon la législation des pays. Certaines activités peuvent être licités dans un pays et classées illicites dans d’autre sociétés, telles l’industrie du sexe, la production et consommation de cannabis…

Cette recommandation du BIT a le mérite de faire la distinction entre l’économie informelle « saine » et une économie souterraine qui serait portée par des agents organisés dans des réseaux transnationaux selon les normes de la licéité, qui doivent être traduites dans la législation nationale.

Les actions de l’Etat algérien

Les actions engagées par l’Etat algérien pour lutter contre l’économie informelle se résument à ce jour à des actions ciblées devant permettre de montrer une volonté de corriger le dysfonctionnent du marché du travail.

Des opérations sont conduites de manière irrégulière et ponctuelle contre les « marchés informels » - des vendeurs de rues sans enregistrement qui proposent des produits de tous types. Ces « ratissages » se traduisent par la confiscation des produits commercialisés à des prix défiant toute concurrence du secteur commercial formel.

Des opérations sont lancées aussi en direction de l’épargne informelle en permettant aux détenteurs des masses d’argent de procéder à la bancarisation des fonds, sans aucune déclaration de leur origine. D’autres opérations sont lancées en direction des travailleurs pour la promotion des petites entreprises dans le cadre des dispositifs visant la création d’activités et d’emplois, avec une subvention de l’Etat, soit avec une aide directe et/ou avec un prêt bancaire, sans intérêt, et remboursable selon un calendrier.

Le cas de la création des entreprises dans le cadre du microcrédit est intéressant à plus d’un titre. Des activités sont ainsi créées à domicile, avec une aide de l’Etat pour l’achat des matières premières. Ces activités sont supposées venir en aide aux familles ayant des revenus irréguliers ou sans revenus. Mais les activités à domicile sont classées dans l’économie informelle ! De même, l’économie sociale et solidaire est un segment de l’économie encore inexistent en Algérie. Les Associations (ONG) sont nombreuses et engagent des personnes pour travailler de manière régulière sans aucune affiliation à la sécurité sociale.

Ces quelques actions de l’Etat indiquent bien qu’il y a une volonté d’intégration de l’économie informelle dans le secteur moderne. Cette intégration bien que ciblée n’opère aucune distinction entre activités licites et illicites. Une légitimation sociale de l’emploi informel se met ainsi en place.

La dynamique de l’informel provient notamment de l’inadéquation entre l’offre et la demande (peu de création d’emploi dans le secteur moderne et une forte demande d’emploi additionnel), du « coût » de l’emploi à supporter par les employeurs (taxes, impôts et charges estimés trop élevés) dans le secteur moderne.

Cette lecture de l’économie informelle appelle ainsi à une révision profonde du « droit au travail » qui est censé garanti par l’Etat. Depuis quelques années, il y a un avant-projet d’un nouveau Code du Travail, qui reste en discussion. Cet avant-projet est censé apporter au marché du travail un cadre légal devant permettre à l’Etat de jouer son rôle régulateur de l’activité économique. L’avant-projet va dans le sens d’une illégalisation de toute l’activité informelle !

Des opérations sont lancées en direction de l’épargne informelle en permettant aux détenteurs des masses d’argent de procéder à la bancarisation des fonds, sans aucune déclaration de leur origine.

Ces constats sur la dynamique et l’essence de l’économie informelle ne peut se faire en dehors de la logique du système capitaliste mondial qui poursuit sa croissance, plus dans les économies dominantes de la triade (Europe, Amérique du Nord et Asie) laissant à la périphérie des économies dominées, censées fournir une main d’œuvre au rabais, ou les matières premières nécessaires à la production.

Cette répartition entre économie dominante et économie dominée n’est pourtant pas systématique. Le système capitaliste mondial traverse aussi les économies dominées, avec des filiales des entreprises multinationales qui transgressent les règles économiques, avec l’appui d’une classe d’entrepreneurs qui ne vit qu’avec la rente pétrolière, comme en Algérie, pays africain qui cherche à émerger.

La structuration sociale en Algérie, exercée via la globalisation a donné naissance à des nouveaux riches qui n’ont souvent pas la culture de la classe « bourgeoise ». Toutefois les agents sociaux de l’informel ne sont pas aussi nets. On a cru un moment que l’informel est surtout porté par les couches moyennes qui, mal rémunérées, s’adonnent à des activités connexes dans l’économie informelle pour joindre les deux bouts. Les agents des classes populaires sont pour la plupart des ouvriers sous-payés dans le secteur privé naissant. D’autres travaillent à domicile ou dans des lieux inappropriés pour produire sur commande aux donneurs d’ordres disposant du capital nécessaire et d’une enseigne formelle.

Cette structuration sociétale n’est pas sans incidence sociale. Les conflits sociaux sont manifestes, accompagnés souvent par des actes de violence directe oui indirecte. La société est par essence dynamique et elle est en pleine mutation. L’échelle sociale fonctionne ainsi de manière chaotique, avec des descentes et des ascensions à tout moment selon les rapports de forces entre ceux qui sont proches des centres de décision et ceux qui refusent l’allégeance aux pouvoirs du moment.

_______

1- Ce n’est qu’en 2017, qu’une étude pilote a été lancée par le CREAD (Centre de Recherche en Economie Appliquée pour le Développement, en partenariat avec le ministère du commerce.

Le contenu de cette publication est l’entière responsabilité de Assafir Al Arabi et n’exprime pas obligatoirement les positions de Rosa Luxembourg Institute.


Tags:

Du Même pays: Algérie

Algérie: Le Hirak et l’Armée

2019-06-02

Dans cet entretien l’économiste algérien Omar Benderra, politologue et membre d’Algeria-Watch, association de défense des droits de l’homme, répond aux questions de Nahla Chahal, rédactrice en chef du journal en...