L’économie informelle: contre-société ou mode de gouvernement?

Là où existent des restrictions à une liberté de transaction par le marché, il y a obligatoirement économie informelle. Ceci est inhérent au capitalisme. La question essentielle est de savoir à qui vont les bénéfices de ces restrictions.
2018-05-26

Ahmed Henni

Professeur d’université, ancien directeur général d’administration fiscale en Algérie. Son dernier ouvrage paru est Le capitalisme de rente: De la société du travail industriel à la société des rentiers (L’Harmattan, 2012).


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Cette publication a bénéficié du soutien de Rosa Luxembourg Institute. Ce texte peut être reproduit entièrement ou partiellement à condition de citer sa source.

La littérature courante assimile l’économie informelle à un ensemble d’activités illicites, souterraines, que le pouvoir en place, faute d’offrir d’autres solutions à la population, tolère ou ne veut pas voir. Ces activités ont lieu sur un marché dit parallèle et se traduisent par l’apparition de deuxièmes prix, différents des prix du marché réglementé. Un prix parallèle du dollar, par exemple, différent de son taux de change administré. Dans l’analyse qui suit, je propose d’y voir aussi deux dynamiques sociales liées à la structuration du pouvoir lui-même : l’économie informelle, d’une part, comme contre-société et, d’autre part, comme ensemble d’instruments bureaucratiques de commandement utilisés par le pouvoir lui-même. Même là où il n’existe pas d’activités illicites, des instruments bureaucratiques peuvent fonctionner de manière souterraine et non-transparente qui bloquent l’accès démocratique de tous aux biens et aux services. Les dirigeants à signature, dans le change et le foncier, par exemple, disposent ainsi, avec leur clientèle politique, de monopoles qui provoquent l’exclusion. Les exclus vont alors se livrer à des activités informelles illicites.

1. L’informel comme contre-société

Cet aspect est abondamment décrit dans la littérature. Inutile de s’y attarder ici. Je dirais seulement ceci :

Le plus fréquent des marchés noirs est celui des devises. Pour les autres biens en pénurie, un nombre souvent important de gens sans travail se font revendeurs. Leurs fournisseurs sont des réseaux impliqués dans le marché des changes – il faut solder les importations illicites. Des complicités dans les appareils bureaucratiques de contrôle facilitent ces opérations. Apparaissant comme segmentés, les différents marchés noirs sont, en réalité, connectés entre eux. C’est un seul et unique marché, de telle sorte que le prix de la devise ou de tel rond à béton est le même sur tout le territoire national. On peut parler de mafia.

Au lieu d’entreprendre une activité industrielle ou de service, les titulaires de capitaux préfèrent les bénéfices du trafic de change ou investissent dans le stockage et la revente sur le marché parallèle de biens soumis à autorisation (le foncier, par exemple).

Au lieu d’entreprendre une activité industrielle ou de service, les titulaires de capitaux préfèrent les bénéfices du trafic de change ou investissent dans le stockage et la revente sur le marché parallèle de biens soumis à autorisation (le foncier, par exemple). Ils ont besoin pour ce faire de payer des réseaux d’intermédiaires ou de revendeurs acquis à leurs ordres, qui gagnent ainsi leur vie et représentent une force sociale attachée à l'existence du marché noir. Une contre-société se structure. Économiquement puissante (50% du PIB parfois), elle est fortement imprégnée d’idéologie marchande, souvent associée à l’islam, et qui, s’appuyant sur le statut d’exclus, conduit souvent à l’islamisme. Lorsqu’elle atteint un seuil critique de développement, cette contre-société réclame davantage de libertés marchandes et vise à investir le pouvoir. De ceci naissent des alliances politiques entre le marché noir et la bureaucratie de commandement et des antagonismes politiques pour le contrôle des positions à signature qui commandent l’accès aux devises, au crédit, au foncier, aux marchés publics, etc.

2. L’informel comme mode de gouvernement

Le premier critère est le régime des changes qui permet de classer les pays en deux catégories, ceux à contrôle des changes et ceux à monnaie librement convertible. Seuls l’Arabie, le Bahrein, les Émirats, y compris Qatar, et le Koweit ont une monnaie librement convertible. Partout ailleurs existe un contrôle des changes plus ou moins lâche. Il y faut donc une autorisation pour exporter de l’argent. D’où deux phénomènes : apparition d’un marché de la file d’attente où la décision est politique et d’un marché secondaire de la devise pour ceux qui en sont exclus.

L’accès au crédit est souvent réservé. Ce n’est pas la possession de garanties financières qui ouvre l’accès au crédit mais souvent la proximité avec le pouvoir politique. Les acteurs de l’économie informelle qui disposent souvent de grandes capacités financières en sont exclus. Pratiquant des prêts en liquide entre eux sans passer par les banques, ils opèrent une rétention de la monnaie fiduciaire et dépossèdent ainsi l’État de son pouvoir de contrôle de la masse monétaire.

L’accès au crédit est souvent réservé. Ce n’est pas la possession de garanties financières qui ouvre l’accès au crédit mais souvent la proximité avec le pouvoir politique. Les acteurs de l’économie informelle qui disposent souvent de grandes capacités financières en sont exclus.

Mais même une fois les autorisations de change ou de crédit obtenues, il reste à accéder au foncier pour implanter une entreprise ou s’activer dans l’immobilier. L’accès au foncier dépend donc d’une deuxième autorisation. Dans des pays comme l’Algérie où la majeure partie du foncier appartient à l’État, des scandales fonciers surviennent régulièrement, On connaît aussi les affaires qui émaillent la vie égyptienne autour du foncier. L’armée, écrit Tewfik Aclimandos, y est le principal propriétaire foncier du pays (Revue Tiers Monde, 2/2015). Il est nécessaire de passer par elle pour s’implanter. Au Maroc, on apprend en 2016 que des personnalités publiques ont acquis des terrains de l'État à des prix dérisoires pour les revendre à dix fois leur prix normal. Radio France international (27/07/2016) précise : « Deux puissants conseillers du roi, le préfet de la région de Rabat, ainsi que deux ministres, sont notamment mis en cause ». L’attribution d’un terrain, même sans corruption, crée par ailleurs une clientèle politique fidèle au pouvoir.

L’attribution des marchés publics est le plus souvent entourée de mécanismes informels, sinon mystérieux. Les opérations les plus spectaculaires et rémunératrices concernent le pétrole et les armes. Le programme « Pétrole contre nourriture » imposé à l’Irak entre 1996 et 2003 a révélé toute une économie informelle impliquant les dirigeants irakiens, leurs clients politiques et des hommes d’affaires ou politiques étrangers. Un journal irakien a publié en 2004 une liste de 270 personnes compromises, dont 21 Français (entre autres le ministre français Charles Pasqua et l'ambassadeur de France auprès de l'ONU, les groupes Total et Renault, etc.). Ces transactions parallèles ne bénéficient pas à la population qui en est exclue mais elles déchirent le centre du pouvoir. Une des dernières manifestations de ce type d’antagonismes est le limogeage en mai 2016 du ministre saoudien du pétrole Ali Al-Naïmi.

Dans ses fiches-pays, le Moniteur du commerce international relève, par exemple, au Maroc, « un manque de transparence dans les marchés publics ». Le magazine Orient XXI du 26 avril 2017 cite, en Algérie, le cas de M. Ali Haddad, bénéficiaire de commandes publiques qui « lui ont permis de devenir la première entreprise de travaux publics de l’Algérie ». Les autres pays arabes ne sont pas indemnes de cette pratique. Que ce soit en Tunisie, Égypte, Arabie, Émirats ou Qatar, l’attribution des marchés publics est « réservée ». Elle dépend de la proximité avec le pouvoir ou de la corruption. C’est une authentique économie informelle. Les exclus, actifs dans les marchés parallèles, tentent par conséquent de nouer des alliances avec la bureaucratie qui gère ces administrations, alliances parfois matrimoniales, ou d’occuper eux-mêmes ou faire occuper par des alliés ces postes stratégiques. L’investissement ici ne se traduit pas par la création d’une entreprise économique mais par la dépense nécessaire à l’achat de ce type de place.

Un autre champ d’informel, de commissions et de corruption concerne l’importation de capital, de biens ou de services. Des restrictions, limitations et contingentement autorisent les uns ــ ceux qui, par exemple, peuvent s’associer au capital importé ــ et excluent les autres. En Arabie, les investisseurs étrangers n'ont plus besoin aujourd’hui de prendre des partenaires locaux dans certains secteurs. Les étrangers ont le droit d'investir librement sauf dans les activités figurant sur une "liste négative". Il existe un Centre pour les Services d'Investissement (ISC) qui décide d’accorder ou refuser la licence d’investissement. Aux Émirats, l'interdiction pour un étranger de détenir plus de 49% du capital d'une entreprise locale est toujours en vigueur. Des autorisations spécifiques sont requises dans la banque, l'assurance, la santé, le transport maritime, les médias et les télécommunications. Au Maroc, le régime des investissements a été libéralisé. Il suffit d’en avertir l’Office des changes. Cependant des autorisations spécifiques doivent être obtenues pour le secteur financier ou les hydrocarbures et les mines. En Algérie, la majorité du capital, 51%, doit être détenue par des partenaires locaux. En Tunisie, depuis 2016, une nouvelle loi simplifie les procédures mais une licence doit être obtenue auprès de l'Office supérieur de l'investissement. La Direction des Affaires Étrangères délivre les autorisations. Dans tous ces cas, l’obtention des signatures fait l’objet de transactions informelles non-transparentes.

L’attribution des marchés publics est le plus souvent entourée de mécanismes informels, sinon mystérieux. Les opérations les plus spectaculaires et rémunératrices concernent le pétrole et les armes.

En bref, là où existent des restrictions à une liberté de transaction par le marché, il y a obligatoirement économie informelle. Ceci est inhérent au capitalisme. La question essentielle est de savoir à qui vont les bénéfices de ces restrictions. De là, une deuxième question : ces restrictions sont-elles compatibles avec une rationalité économique ou bien ne sont-elles que des instruments bureaucratiques de commandement politique ? Les journalistes rendent compte des petits revendeurs des rues mais négligent le plus souvent ce marché parallèle des signatures hautement rémunératrices. Les acteurs de ce marché des signatures agissent dans l’ombre, à l’abri des regards suspicieux de la population. Acheminer, stocker et revendre au noir des produits expose les acteurs. Ils sont d’ailleurs souvent mis en accusation. Par contre, les intermédiaires et les politiques s’activant sur le marché des signatures ne s’exposent pas au regard du public. Ils sont la vraie économie souterraine que ce soit en Arabie, Égypte, Tunisie, Algérie ou Maroc. Ce type de configuration engendre des antagonismes divers dont, me semble-t-il, deux principaux :

1. Une compétition pour l’occupation des positions de commandement disposant des signatures pour délivrer les différentes autorisations (change, crédit, foncier, marchés publics, etc.). Ces compétitions sont internes au pouvoir lui-même comme vient de le montrer la récente restructuration du pouvoir en Arabie.

2. Une attitude défensive des titulaires de ces positions de commandement pour en exclure les nouveaux prétendants par le mérite (le chômage frappe la jeunesse diplômée) ou le savoir-faire (certains accumulent des fortunes sur les marchés parallèles). Ces exclus, condamnés à s’activer dans une contre-société, développent une attitude offensive, veulent agir au grand jour et étendre le champ et les moyens de leur accumulation. Ils s’appuient le plus souvent sur des idéologies libérales et, pour ce faire, ont trouvé, dans les pays arabes, une idéologie prête à l’emploi sur place: l’islam.

Le contenu de cette publication est l’entière responsabilité de Assafir Al Arabi et n’exprime pas obligatoirement les positions de Rosa Luxembourg Institute.


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